France de Mijolla
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Mijolla (France)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut
=
"
2006-02-07
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000241320
(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006